Nos CGV à couper le souffle !

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements personnalisés conclues par Et en plus c’est vrai !  via Internet.

Ces  Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Publié le lundi 5 août 2013 - Dernière modification le mercredi 17 février 2016.

 

Pour nous contacter 

 

Livraison 

  • Délai de livraison : 8 jours environ à réception de votre règlement.
  • Participation aux frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine : + 9,75 €

 

 

Article 1 - Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Et en plus c’est vrai ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles.

Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les articles demeurent la propriété de Et en plus c’est vrai ! jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts

 

Article 2 – Commande

Les données enregistrées par etenpluscvrai.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par etenpluscvrai.com et ses clients. Et en plus c’est vrai ! se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.

Dans cette éventualité, vous serez informé par courrier électronique.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Et en plus c’est vrai ! A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par  Et en plus c’est vrai ! En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.  

 En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

 

Article 3 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la commande, en sélectionnant le mode de règlement :

  • Par compte Paypal (espace dédié entièrement sécurisé): il faut d'abord avoir ouvert un compte Paypal (gratuit)
  • Par cartes bancaires, via notre compte Paypal (espace dédié entièrement sécurisé) : CB, Visa, Euro-Mastercard ou Amex (American Express)
  • Par virement bancaire (via votre interface en ligne ou guichet de votre banque) : les détails de notre compte sont fournis au moment de la commande
  • Par chèque bancaire ou postal payable en France, à l'ordre de Laëtitia Mescoff, posté à l'adresse suivante : 

Parc d'Activités Alpespace

251 voie Vasco de Gama
73800 SAINTE HELENE DU LAC
Le chèque sera accompagné de l'email de confirmation de la commande 

 

En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé conformément à la législation en vigueur.

Le paiement intervenu avant la date de règlement figurant sur la facture ne donnera lieu à aucune remise.

 

Article 4 - Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dès réception et validation de votre règlement.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

Les vêtements sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Et en plus c’est vrai ! ne saurai voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande

 

 

Article 5 - Rétractation, remboursement ou échange

Le client est tenu de vérifier l’état des vêtements livrés. Au vu de la nature des produits, il dispose d’un délai 14 jours francs à compter de la réception des biens pour former une réclamation écrite pour non-conformité ou vice apparent des vêtements livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les vêtements seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Et en plus c’est vrai !

  • En cas de rétractation, vous pouvez nous renvoyer dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, les articles qui ne vous conviennent pas accompagnés de la facture initiale. Seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge
  • En cas de non-conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
  • Le client est tenu responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de la marchandise. (article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation)

 

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

Tout vêtement ou colis retourné, doit être joint de la facture d'origine, et renvoyé à l'adresse suivante :
Laetitia Mescoff
Et en + c'est vrai ! 

Parc d'Activités Alpespace

251 vois Vasco de Gama
73800 SAINTE HELENE DU LAC

 

 

Article 6 – Responsabilité

Et en plus c’est vrai ! ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.

Et en plus c’est vrai ! n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).

 

Article 7 - Informations nominatives

Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à Et en plus c’est vrai ! de traiter votre commande, et de renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui vous sont proposés. Le site etenpluscvrai.com, conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant. (voir également nos mentions légales)

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Article 8 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. A défaut d’accord pendant un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit français.